Droits UGC et vidéo

Droits sur les contributions vidéo — Winstory

ARTICLE 1 — TITULARITÉ

L’auteur conserve la propriété intellectuelle de sa Contribution. Le dépôt ne transfère pas la propriété à Winstory, à l’agence ou au commanditaire.

ARTICLE 2 — LICENCE TECHNIQUE

L’auteur concède une licence technique non exclusive, mondiale pour les serveurs utilisés, gratuite, pour la durée de l’hébergement nécessaire : reproduire, stocker, convertir le format, afficher et transmettre afin d’exploiter, sécuriser et modérer la plateforme. Cette licence ne couvre pas la publicité payante.

ARTICLE 3 — LICENCE DE CAMPAGNE

Pour la Campagne à laquelle la Contribution est soumise, l’auteur concède la reproduction et la représentation nécessaires à cette Campagne, sur les médias et pour la durée affichés. Le territoire est celui affiché, à défaut les pays où la Campagne est proposée. Cette licence ne comprend pas l’adaptation au-delà du recadrage technique indispensable, sauf case distincte.

ARTICLE 4 — LICENCE COMMERCIALE OPTIONNELLE

La publicité payante, l’e-commerce, la télévision, le cinéma, l’affichage numérique extérieur, le point de vente, les événements, les relations presse et les chaînes internationales ne sont couverts que si l’auteur les autorise distinctement, avec territoire, durée et médias précisés. La seule participation ne les accorde pas.

ARTICLE 5 — ADAPTATION

Le sous-titrage, le doublage, la localisation, l’extrait d’image fixe, la vignette et la compilation sont permis dans la licence de Campagne seulement dans la mesure nécessaire à l’affichage de cette Campagne. Toute autre adaptation est une option distincte. Le droit moral de l’auteur, notamment la paternité et l’intégrité, n’est pas cédé.

ARTICLE 6 — DURÉE ET TERRITOIRE

À défaut de durée affichée, la licence de Campagne dure le temps de la Campagne plus douze mois pour les archives de cette Campagne. Elle n’est pas perpétuelle. Le territoire non précisé n’est pas mondial pour l’exploitation commerciale optionnelle.

ARTICLE 7 — IMAGE ET PERSONNES

L’auteur garantit l’autorisation des personnes identifiables, pour l’usage prévu. Il n’existe pas, du seul dépôt, un registre de décharges conservé par Winstory. Si une personne s’oppose avec un élément crédible, Winstory peut retirer la Contribution. Le commanditaire reste tenu de ses propres autorisations d’image.

ARTICLE 8 — VOIX

L’enregistrement d’une voix pour une Contribution n’autorise pas le clonage de voix, la synthèse d’une identité ni l’imitation. Ces usages exigent un consentement exprès distinct. Il en est de même pour l’image synthétique d’une personne réelle.

ARTICLE 9 — MUSIQUE

L’auteur garantit les droits sur la composition, les paroles, l’enregistrement et les prestations, y compris la synchronisation si la Campagne l’implique. Une musique commerciale non autorisée peut être retirée. Une bibliothèque fournie par la plateforme ne peut être utilisée que dans les limites indiquées avec elle. Une musique générée par IA reste soumise aux droits des tiers qu’elle pourrait reproduire.

ARTICLE 10 — INTERPRÈTES

L’autorisation de fixer et de communiquer la prestation d’un interprète est distincte du droit d’auteur. L’auteur de la Contribution garantit cette autorisation pour l’usage prévu. Le droit moral de l’interprète n’est pas écarté.

ARTICLE 11 — MINEURS

Un mineur apparaissant dans une Contribution suppose l’autorisation du représentant. À défaut, le contenu est retiré dès que Winstory en est informée de façon crédible.

ARTICLE 12 — ENTRAÎNEMENT

Aucun droit n’est concédé à Winstory pour entraîner ou affiner un modèle sur la Contribution, le visage, la voix ou le prompt. Un tel usage exige un consentement explicite séparé. L’acceptation de ces conditions ne le donne pas.

ARTICLE 13 — MARQUES DANS LE CONTENU

L’auteur n’insère pas une marque tierce sans droit. Le commanditaire n’étend pas sa marque au-delà de la licence de Campagne.

ARTICLE 14 — RETRAIT

Winstory peut retirer une Contribution pour atteinte aux droits, à l’image, à la vie privée ou pour contenu interdit. Le retrait de plateforme est distinct du rejet de Campagne. Il n’annule pas automatiquement une Reward déjà réglée, sauf obligation légale ou fraude.

ARTICLE 15 — GARANTIE PROPORTIONNÉE

L’auteur ne soumet pas sciemment une atteinte. Envers un consommateur, la conséquence est le retrait et la réparation du préjudice direct dans la limite légale, sans indemnité illimitée. Entre professionnels, l’indemnité des conditions professionnelles peut s’appliquer.

ARTICLE 16 — PREUVE DES DROITS

Winstory peut demander la justification des autorisations. Ne pas la fournir permet le retrait. La demande n’équivaut pas à la détention actuelle d’une décharge.

ARTICLE 17 — RÉSEAUX

La diffusion organique sur les comptes de la Campagne est incluse dans la licence de Campagne si elle est affichée. La diffusion payante est une option de l’article 4.

ARTICLE 18 — FIN DE LICENCE

À l’échéance, le commanditaire cesse les nouveaux usages. Les exemplaires déjà diffusés licitement ne sont pas rappelés sauf obligation légale ou stipulation contraire affichée. Les archives de preuve sont conservées.

ARTICLE 19 — SURVIE

La licence technique survit le temps de l’hébergement et des obligations légales. La licence de Campagne survit pour sa durée propre. La garantie de l’article 15 survit pour les atteintes nées pendant l’usage.

ARTICLE 20 — TRANSPARENCE IA

Si la Contribution est générée ou manipulée par un système d’IA de façon qu’une personne puisse la croire réelle, l’auteur ne masque pas cette nature lorsque la Campagne ou la loi exige une mention. Le marquage lisible par machine, lorsqu’il sera disponible sur la plateforme, pourra être ajouté. Son absence aujourd’hui ne dispense pas de la mention visible exigée.

ARTICLE 21 — DROIT IMPÉRATIF

Rien n’écarte le droit moral ni une autorisation légalement requise. Une clause plus large qu’une case réellement cochée est réduite à cette case.

ARTICLE 22 — ORDRE

En cas de conflit, la case d’autorisation prévaut sur une formule générale. Les conditions maîtres cèdent devant le présent module pour les droits sur les Contributions.

ARTICLE 23 — MATRICE

La licence technique de fonctionnement, la licence de participation à la Campagne et les droits commerciaux optionnels sont distincts. Le clonage de voix, l’usage de la ressemblance synthétique et l’entraînement de modèles d’IA ne sont pas inclus par défaut. Ils exigent un choix exprès. Le territoire, la durée, le bénéficiaire et les modifications autorisés sont ceux du profil de droits accepté pour la version concernée. Un contenu antérieur sans acceptation vérifiable n’est pas réputé autorisé pour une nouvelle exploitation commerciale.