Conditions de campagne

Conditions de Campagne — Winstory

ARTICLE 1 — OBJET

Les présentes conditions régissent une Campagne déterminée. Elles complètent les conditions maîtres et le module de rôle. Les paramètres affichés au lancement font partie de la Campagne.

ARTICLE 2 — BRIEF

Le brief décrit ce qui est demandé. Une Contribution hors brief peut être rejetée au titre de la modération créative. Ce rejet n’est pas un retrait pour illicéité.

ARTICLE 3 — ÉLIGIBILITÉ

Seules les personnes qui remplissent les conditions affichées, y compris l’âge pour les flux payants, peuvent participer. Une participation par compte multiple abusif est inéligible.

ARTICLE 4 — DURÉE

La Campagne court pendant la période affichée. Après l’échéance, aucune nouvelle participation payante n’est reçue. Les opérations déjà Funded sont soldées selon les règles de cette Campagne.

ARTICLE 5 — PRIX P

Le prix P est le prix de participation lorsqu’il est affiché. Il est distinct du coût d’AI Studio et d’une Reward. Le payer ne garantit pas un gain.

ARTICLE 6 — FUNDED

L’état Funded constate que le paiement est entré dans l’économie de la Campagne. Il ne vaut pas validation créative.

ARTICLE 7 — VALIDATED

L’état Validated constate que la Contribution remplit les critères. Il ouvre l’éligibilité à une Reward. Il ne promet pas un montant positif.

ARTICLE 8 — RANKED

L’état Ranked attribue un rang déterministe aux Contributions validées. Le rang sert à la répartition. Il n’est pas un tirage au sort. Un départage financier aléatoire n’est pas utilisé.

ARTICLE 9 — ACTIVATION INDIVIDUELLE

Pour une Campagne individuelle, le règlement de Reward prévu suppose que la Campagne soit économiquement activée. Si elle n’est pas économiquement activée, la règle de non-activation s’applique. Une Campagne professionnelle suit le seuil qui est le sien, s’il est affiché, et non une règle universelle de cinq participations.

ARTICLE 10 — REWARD

Winstory ne garantit pas une Reward positive. Elle peut être nulle. Elle n’est due qu’aux conditions affichées, après les états requis. Le versement monétaire suit les Conditions de paiement.

ARTICLE 11 — MODÉRATION

La modération créative juge le brief. La modération de plateforme juge l’illicéité et la sécurité. Les effets financiers suivent le motif retenu. Le rejet créatif n’est pas le remboursement standard.

ARTICLE 12 — AI

Une génération AI Studio demandée pendant la Campagne est un service distinct. Son échec technique relève de la conformité de ce service. Il ne réécrit pas le rang.

ARTICLE 13 — DROITS

Le participant conserve ses droits. La Campagne emporte la licence décrite dans les Conditions UGC pour l’objet affiché. Une exploitation plus large exige une autorisation distincte.

ARTICLE 14 — USAGE DU COMMANDITAIRE

Le commanditaire utilise les Contributions dans le périmètre autorisé, sans les dénaturer au-delà de ce que la licence permet, et sans présenter une autorisation de voix ou d’image qu’il n’a pas.

ARTICLE 15 — MODIFICATION

Un paramètre essentiel déjà accepté par un participant payant n’est pas modifié rétroactivement, sauf correction d’erreur manifeste, loi ou sécurité. Une modification prospective est affichée avant qu’elle ne s’applique aux nouvelles participations.

ARTICLE 16 — ANNULATION

Le commanditaire peut ne pas lancer une Campagne non encore payée par des participants. Après des participations Funded, l’annulation discrétionnaire n’efface pas les remboursements de non-exécution ni les Rewards déjà acquises. Une interruption pour illicéité ou sécurité est proportionnée.

ARTICLE 17 — FRAUDE

La fraude, la collusion et la manipulation du rang font perdre l’éligibilité de l’auteur. Elles ne confisquent pas la Reward d’un participant de bonne foi.

ARTICLE 18 — PREUVE

L’instantané des paramètres, les paiements et le rang calculé font preuve de la Campagne, sans être irréfragables envers le consommateur.

ARTICLE 19 — FORCE MAJEURE

La force majeure a le sens des conditions maîtres. L’indisponibilité ordinaire d’un fournisseur d’IA n’annule pas, à elle seule, une Reward déjà acquise.

ARTICLE 20 — FISCALITÉ

Le bénéficiaire d’une Reward déclare ce qu’il doit. Winstory ne retient pas d’impôt de sa propre initiative au-delà de ce qu’un prestataire de paiement applique légalement.

ARTICLE 21 — FIN

À l’échéance, la Campagne est close aux nouvelles entrées. Les licences courent pour la durée convenue. Les obligations de paiement nées survivent.

ARTICLE 22 — DROIT IMPÉRATIF

Ces conditions ne privent pas le consommateur de la conformité, de la rétractation lorsqu’elle n’est pas légalement perdue, ni de la médiation. Entre professionnels, le plafond des conditions professionnelles s’applique aux recours contre Winstory.